La nouvelle Loi sur l’ESS va-t-elle changer la donne ?

La Loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en redéfinit le périmètre et met en place des mesures qui devraient permettre son développement. On retrouve dans les entreprises de l’ESS les acteurs historiques :  les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais la loi fait entrer aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat dans le champ de l’ESS : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale et qui s’obligent à respecter les principes de l’ESS.

Tous les arrêtés ne sont pas sortis à ce jour (novembre 2014) et il faudra donc attendre pour voir si les intentions des législateurs se transforment en mesures sur le terrain.

Quelques chiffres sur l’ESS tirés du document officiel de présentation de la loi :

  • 10 % du PIB réalisés par 200.000 entreprises
  • 2.360.000 salariés représentant une masse de 54 milliards d’euros
  • 12 % des emplois privés en métropole et en outre-mer
  • Une progression de 24 % de l’emploi privé depuis 2000
  • 600.000 recrutements d’ici 2020 en raison des départs à la retraite.

Ces chiffres ne doivent pas cacher les profondes disparités entre les acteurs de l’ESS, puisque le secteur regroupe des acteurs comme le Crédit Agricole et les Mutuelles d’assurance tout comme les petites associations à vocation locale et sans salarié.

Les cinq objectifs de la Loi

La Loi se donne cinq objectifs majeurs et le décline en multiples sous-objectifs.

  1. Reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique
  2. Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS
  3. Redonner du pouvoir d’agir aux salariés
  4. Provoquer un choc coopératif
  5. Renforcer les politiques de développement local durable

On trouvera à l’onglet ESS du site pour chaque objectif, le résumé d’un document édité par le Ministère de l’Economie et des Finances intitulé : Principales mesures de la loi relative à l’Économie Sociale et Solidaire (document du Ministère de l’Economie et des Finances)

On trouvera ici Le texte de la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

La Loi ne constitue pas une révolution de l’ESS en France. Elle s’appuie sur de nombreuses initiatives  existantes et pour certaines leur donne une assise légale ou réglementaire qu’elles n’avaient pas toujours. On doit espérer que la Loi aura un effet bénéfique et accompagnera un secteur économique en forte croissance.

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