Objectif 4 : Provoquer un choc coopératif
Objectif 4 : Provoquer un choc coopératif

Un objectif 4 au titre bien ambitieux et assez pompeux ! L’objectif est d’améliorer les modalités de fonctionnement de certains types existants d’entreprises de l’ESS. Pour en faciliter le développement ?  Parler de choc pourrait s’avérer bien loin de la réalité.

1. Remettre les principes coopératifs au cœur de la gouvernance des coopératives

Les coopératives seront désormais « soumises à la révision de leur mode de fonctionnement au regard du respect des principes coopératifs ». Cela vaut surtout pour les grandes SCOP dont la structure se complexifie et risque de s’opacifier pour les associés. Mais fallait-il un contrôle supplémentaire pour faire ce qu l’assemblée des associés aurait pu faire seule ?

2. Autorisation de créer un groupe de SCOP (Société Coopérative et Participative) pour améliorer la compétitivité du modèle.

Cette disposition vise à dépasser une contrainte de la Loi de 1978 qui interdisait à une SCOP de détenir la majorité des droits de vote d’une autre SCOP. Désormais, pour se développer, une SCOP pourra créer des filiales sous la forme de SCOP et donc associer ses propres salariés à la vie de ses filiales.

3. Développement de l’emploi privé au service de l’intérêt général avec les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif)

La loi modernise « le statut des SCIC, en permettant désormais aux producteurs de biens et de services non-salariés de faire partie des associés. Elle permet aussi aux collectivités territoriales de détenir jusqu’à 50 % du capital de la SCIC. » Il s’agit plus d’aménagements des dispositions existantes que d’une véritable révolution.

4. Développement des CAE (Coopératives d’Activité et d’Emploi) pour multiplier les salariés-entrepreneurs.

La CAE permet à des travailleurs individuels de se regrouper et de bénéficier à la fois d’une structure commune et du statut de salarié. Cela existe déjà. Quel est le plus de la la Loi du 31 juillet 2014 ? A voir.

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