La nouvelle Loi sur l’ESS va-t-elle changer la donne ?

La Loi du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) en redéfinit le périmètre et met en place des mesures qui devraient permettre son développement. On retrouve dans les entreprises de l’ESS les acteurs historiques :  les associations, les mutuelles, les coopératives et les fondations, mais la loi fait entrer aussi de nouvelles formes d’entrepreneuriat dans le champ de l’ESS : les sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale et qui s’obligent à respecter les principes de l’ESS.

Tous les arrêtés ne sont pas sortis à ce jour (novembre 2014) et il faudra donc attendre pour voir si les intentions des législateurs se transforment en mesures sur le terrain.

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